Depuis novembre 2022, il est possible de coupler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les aides MaPrimeRénov’ pour faciliter le financement du reste à charge d’une rénovation énergétique. Ce nouveau dispositif est appelé “Mon Éco-PTZ Prime Rénov’”. Le principal changement par rapport à l’éco-PTZ classique ? La simplification des démarches administratives. Explications.
L’éco-PTZ cumulable avec MaPrimeRénov’ : de quoi s’agit-il ?
L’éco-PTZ Prime Rénov’ est une variante de l’éco-PTZ classique qui vise à faciliter l’accès au financement des travaux de rénovation énergétique grâce à des démarches administratives allégées.
Jusqu’aujourd’hui, pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro, de nombreux documents devaient être remis à l’établissement bancaire. Ils permettaient d’évaluer le profil financier des emprunteurs tout en vérifiant que leur projet de rénovation était bien éligible à l’éco-PTZ. Parmi les documents obligatoires, on retrouvait par exemple un descriptif signé et chiffré des travaux envisagés, appelé le formulaire “entreprises”, auquel venaient s’ajouter les différents devis et factures.
Dorénavant, les personnes éligibles à MaPrimeRénov’ peuvent demander un éco-PTZ à leur banque sans fournir de justificatifs pour les travaux réalisés. En effet, étant donné que l’ensemble des documents ont déjà été transmis à l’Anah dans le cadre de la demande MaPrimeRénov’, le seul justificatif à présenter au conseiller bancaire est la décision d’octroi de MaPrimeRénov’. Cette dernière ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment de l’émission de l’offre de l’éco-PTZ .
À noter que les modalités de demande d’octroi pour MaPrimeRénov’ restent inchangées.
L’intérêt de ce dispositif est de rendre l’accès à la rénovation énergétique plus facile afin d’accélérer la transition énergétique en France. En effet, l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ pouvaient déjà être cumulés auparavant, mais la charge administrative était plus importante. Cela pouvait être une source de démotivation pour les propriétaires, qui se retrouvaient freinés dans leur projet de rénovation énergétique.
Les modalités d’octroi
“Mon éco-PTZ Prime Rénov’” s’adresse aux personnes éligibles à MaPrimeRénov’ et qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Pour qu’un logement puisse être qualifié de résidence principale, ce dernier doit être occupé au moins 8 mois par an.
L’éco-PTZ MaPrimeRénov’ peut financer jusqu’à 30 000 € de travaux. Ce montant varie selon les postes de dépenses et le reste à charge. Il ne peut cependant pas excéder le montant des subventions versées par l’Anah.
Comme pour l’éco-PTZ « classique », les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE), et achevés dans les 3 ans suivant l’émission de l’offre de prêt. Ils ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant l’émission de l’offre de l’éco-PTZ.
Les dépenses pouvant être financées restent inchangées par rapport à l’éco-PTZ classique. Il s’agit des dépenses éligibles à MaPrimeRénov’. On retrouve :
- les travaux d’isolation : toiture, murs, planchers bas, fenêtres ;
- le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par une solution plus écologique et économe en énergie.
À la fin du chantier, il faudra justifier auprès de la banque que les travaux ont bien été effectués dans les 3 ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ. Pour cela, il suffira de transmettre à la banque la décision du versement de MaPrimeRénov’. Ce document fait foi car l’aide n’est versée qu’une fois le chantier terminé, et après vérification de l’ensemble du dossier par l’Anah.
La durée de remboursement de l’éco-PTZ est toujours plafonnée à 15 ans.
L’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ sont-ils cumulables avec d’autres aides ?
Oui, l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ sont cumulables avec :
- toutes les autres aides de l’Anah,
- les aides pour travaux des collectivités locales,
- les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE),
- le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété,
- le Prêt Avance Rénovation.
À quelle banque faire appel pour bénéficier de Mon Éco-PTZ Prime Rénov’ ?
Depuis le 17 novembre 2022, la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne sont habilitées à accorder cette nouvelle version de l’éco-PTZ. Toutefois, d’autres établissements vont progressivement rejoindre la liste d’ici la fin du premier trimestre 2023 :
- le Crédit Mutuel,
- le CIC,
- le Crédit Agricole,
- la Banque Postale.
