Découvrez l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt bancaire aidé par l’État pour financer la rénovation énergétique de votre logement sans payer d’intérêts, jusqu’à 50k€. Conditions et travaux éligibles expliqués.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt bancaire, aidé par l’État, qui permet aux propriétaires de financer la rénovation énergétique de leur logement sans payer d’intérêts. Son montant peut atteindre 50 000 € pour les projets les plus ambitieux. Maintenu jusqu’au 31 décembre 2023, ce financement spécifique peut être demandé sans conditions de ressources.
Sommaire
- L’éco-PTZ : de quoi s’agit-il ?
- Pourquoi l’éco-PTZ est-il plus avantageux qu’un prêt classique ?
- Qui est éligible à l’éco-PTZ ?
- Quelles sont les conditions pour toucher l’éco-PTZ en 2023 ?
- Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
- Quel est le montant de l’éco-PTZ ?
- Quelle est la durée de remboursement de l’éco-PTZ ?
- Comment a lieu le versement de l’éco-prêt à taux zéro ?
- Quelles banques distribuent l’éco-PTZ en 2023 ?
- Peut-on toucher l’éco-PTZ plusieurs fois sur un même logement ?
- Peut-on cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides ?
- Quelles sont les démarches pour demander l’éco-PTZ ?
- Spécificités de l’éco-prêt « performance énergétique globale »
- Spécificités de l’éco-PTZ « copropriétés »
L’éco-ptz : de quoi s’agit-il ?
L’éco-ptz est un dispositif mis en place par le gouvernement français en 2009 pour encourager la rénovation énergétique des logements individuels et collectifs.
Versé sous la forme d’une avance remboursable, le montant de l’éco-prêt à taux zéro varie entre 7 000 et 50 000 € en fonction du nombre d’actions réalisées et de la performance atteinte après travaux.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut que les travaux effectués permettent un gain énergétique significatif et respectent des critères de performance énergétique définis.
L’éco-PTZ peut par exemple être utilisé pour financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, ou encore pour l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, comme les panneaux solaires.
Pourquoi l’éco-PTZ est-il plus avantageux qu’un prêt classique ?
L’éco-PTZ présente deux intérêts majeurs :
- il permet aux emprunteurs de ne pas payer d’intérêts sur la somme empruntée,
- il leur offre également la possibilité d’étaler leurs dépenses sur des durées plus longues qu’avec un crédit à la consommation classique.
Qui est éligible à l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ peut être accordé sans condition financière :
- aux propriétaires occupants et bailleurs,
- aux syndicats de copropriétaires.
Quelles sont les conditions pour toucher l’éco-PTZ en 2023 ?
L’éco-prêt à taux zéro peut être demandé si les critères suivants sont respectés :
- au moins une action d’amélioration des performances énergétiques du logement est réalisée,
- le logement est occupé en tant que résidence principale, ou est destiné à l’être ;
- il doit être construit depuis plus de 2 ans lors du commencement des travaux ;
- les artisans engagés doivent être RGE (Reconnus Garants de l’Environnement), sauf lorsque les travaux concernent la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel ;
- l’ensemble des travaux financés par l’éco-PTZ doivent être achevés dans les 3 ans suivant l’émission de l’offre de prêt.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ peut financer une ou plusieurs des 7 catégories de travaux suivantes :
- L’isolation thermique de la toiture ;
- L’isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
- L’isolation des ouvrants (portes et fenêtres) qui donnent sur l’extérieur ;
- L’isolation des planchers bas ;
- L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (associé, si possible, à un système de ventilation performant) ou l’installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
- L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.
Quel est le montant de l’éco-PTZ ?
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro correspond au coût de vos travaux, dans la limite des plafonds suivants :
| Plafond par logement | |
|---|---|
| 1 action simple sur les parois vitrées | 7 000 € |
| 1 action simple d’une autre nature | 15 000 € |
| Bouquet de 2 travaux | 25 000 € |
| Bouquet de 3 travaux | 30 000 € |
| Performance énergétique globale | 50 000 € |
| Assainissement non collectif | 10 000 € |
Quelle est la durée de remboursement de l’éco-PTZ ?
La durée de remboursement de l’éco-PTZ est plafonnée à 15 ans dans la quasi-intégralité des cas. Seul l’éco-prêt « performance énergétique globale » fait exception, avec une durée de remboursement allongée à 20 ans.
Comment a lieu le versement de l’éco-prêt à taux zéro ?
Le versement de l’éco-prêt à taux zéro peut s’effectuer en une seule fois, sous la forme d’une avance, en s’appuyant sur les devis détaillés et sur le descriptif des travaux envisagés.
Les fonds peuvent aussi être mis à disposition au fil de l’eau, en s’appuyant sur les factures des travaux, transmises au fur et à mesure de leur réalisation. À noter qu’avec l’accord de la banque, cette seconde méthode peut parfois être à l’origine d’un dépassement du montant initialement prévu. Les bénéficiaires ont jusqu’à la date de clôture de l’éco-prêt pour transmettre leurs factures. Aucun versement ne peut avoir lieu plus de 3 mois après cette date.
Quelles banques distribuent l’éco-PTZ en 2023 ?
Seuls les établissements de crédit et sociétés de financement habilités par l’État peuvent distribuer l’éco-PTZ. L’habilitation passe par la signature d’une convention.
Voici la liste des banques ayant signé cette convention :
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À titre expérimental, d’autres sociétés de financement peuvent distribuer des éco-prêts à taux zéro depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023. Les sociétés en question sont les suivantes :
- Île-de-France Énergie ;
- La Régie nationale du Service Public de l’Efficacité Énergétique Hauts de France.
Peut-on toucher l’éco-PTZ plusieurs fois sur un même logement ?
Oui, c’est tout-à-fait possible.
Si vous avez déjà obtenu un éco-prêt à taux zéro, vous pouvez demander un second prêt appelé « éco-prêt complémentaire » pour financer d’autres travaux que ceux déjà effectués. Il répond aux mêmes exigences que l’éco-PTZ classique.
La demande doit être faite dans les 5 ans suivant l’émission de l’offre du premier éco-prêt, qui doit avoir été remboursé intégralement. Cependant, la somme totale des deux prêts ne peut pas dépasser le plafond de 30 000 € (ou 50 000 € si l’un des prêts est un éco-prêt performance globale). Dans le cas où une seule action de rénovation doit être financée, le montant maximal du prêt n’est plus que de 10 000 €.
Pour bénéficier de l’éco-prêt complémentaire, vous devrez fournir un formulaire de demande et de justification à la nouvelle banque prêteuse. Il lui permettra de vérifier que le premier prêt a été entièrement remboursé, et quel montant a été accordé.
Peut-on cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides ?
Oui ! L’éco-PTZ peut être cumulé avec :
- MaPrimeRénov’ ;
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ;
- Les aides des collectivités locales ;
- Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.
Quelles sont les démarches pur demander l’éco-PTZ ?
Avant de demander l’éco-PTZ, nous vous conseillons de faire réaliser l’audit énergétique de votre logement par un professionnel. Ce diagnostic est un état des lieux poussé des performances énergétiques du bâtiment, qui vous informe également sur les travaux à réaliser.
Après cela, contactez des entreprises RGE pour obtenir les devis associés aux travaux préconisés.
Vous pourrez ensuite vous adresser à l’établissement de crédit ou la société de financement de votre choix, muni des éléments suivants :
- le formulaire « emprunteur » ,
- le formulaire « entreprises » ,
- les devis,
- un document prouvant la date de construction de votre logement ;
- un document confirmant que le logement est une résidence principale ou a vocation à l’être dans les 6 mois suivant la fin des travaux ;
- votre dernier avis d’imposition.
Après validation de votre dossier et attribution du prêt, vous aurez un délai de trois ans pour réaliser les travaux. À la fin des travaux, vous devrez fournir à la banque l’ensemble des factures justifiant que les travaux financés ont bien été réalisés, avec une qualité conforme aux exigences.
Spécificités de l’éco-prêt « performance énergétique globale »
Pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro « performance énergétique globale », qui permet de financer plus de travaux et d’étaler davantage les dépenses dans le temps, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Un audit énergétique doit être réalisé par un professionnel (bureau d’étude thermique ou architecte).
- Les travaux réalisés conformément à cet audit énergétique doivent permettre au bâtiment :
- De sortir du statut de passoire thermique, en atteignant une consommation en énergie primaire inférieure à 331 kWhEP/m²/an pour 5 usages (chauffage, refroidissement, et production d’eau chaude). Cela correspond à une étiquette énergie comprise entre A et E ;
- D’améliorer la performance énergétique d’au moins 35 % par rapport à la situation avant travaux.
Spécificités de l’éco-PTZ « copropriétés »
Le prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés, connu sous le nom d’éco-PTZ copropriétés, peut être utilisé pour financer les travaux d’isolation prévus dans les parties communes de l’immeuble, ainsi que pour les travaux d’intérêt collectif réalisés dans les parties privatives. La liste exacte des travaux éligibles est la même que pour un éco-prêt à taux zéro classique.
L’éco-PTZ collectif est souscrit par le syndicat de copropriétaires, et ne concerne que les propriétaires de logements occupés à titre de résidence principale. Il convient de noter qu’un seul éco-prêt copropriétés peut être accordé par immeuble.
Si les propriétaires souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur propre logement en plus des travaux prévus par la copropriété, ils doivent souscrire à un éco-PTZ complémentaire et individuel dans les cinq ans suivant la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro de la copropriété. Le montant total des deux prêts (participation à l’éco-PTZ copropriétés + éco-PTZ complémentaire) est plafonné à 30 000 € par logement.
Texte de loi de référence :
