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Éco-PTZ 2022 : Tout ce qu’il faut savoir !

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2023, avec un plafond et une durée de remboursement revus à la hausse pour les travaux les plus ambitieux. C’est ce que confirme le décret paru le 5 février 2022. Une bonne nouvelle pour tous les propriétaires qui envisagent une rénovation énergétique globale ! Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir.

ℹ L’éco-ptz : de quoi s’agit-il ?

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un prêt qui permet aux propriétaires de financer la rénovation énergétique de leur logement, sans payer d’intérêts. Il offre également aux bénéficiaires la possibilité d’étaler leurs dépenses sur des durées plus longues qu’avec un crédit à la consommation classique. Son montant varie entre 7 000 et 50 000 € en fonction du nombre d’actions réalisées et de la performance atteinte après travaux.

👨‍👩‍👦‍👦 Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ peut être accordé sans conditions de ressources :

  • aux propriétaires, occupants et bailleurs,
  • aux syndicats de copropriétaires.

🔎 Quelles sont les conditions pour toucher l’éco-PTZ en 2022 ?

L’éco-prêt à taux zéro peut être demandé si les critères suivants sont respectés :

  • Le logement doit être occupé en tant que résidence principale, ou destiné à l’être ;
  • Il doit être achevé depuis plus de 2 ans au commencement des travaux ;
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE, sauf lorsqu’ils concernent la réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel ;
  • L’ensemble des travaux financés par l’éco-PTZ doivent être achevés dans les 3 ans suivant l’émission de l’offre de prêt.

Les 5 conditions pour toucher l'éco-PTZ

🚧 Quels travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ peut financer :

  • La fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires aux travaux de rénovation énergétique ;
  • La dépose des équipements, produits et ouvrages existants, et leur mise en décharge ;
  • La maîtrise d’œuvre ainsi que les études techniques nécessaires pour les travaux ;
  • L’assurance maîtrise d’ouvrage ;
  • Les autres travaux nécessaires, indissociables de ceux permettant de réaliser des économies d’énergie.

Concrètement, les actions réalisées peuvent appartenir à une ou plusieurs des 7 catégories de travaux suivantes :

  • L’isolation thermique du toit ;
  • L’isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
  • L’isolation des ouvrants (portes et fenêtres) qui donnent sur l’extérieur ;
  • L’isolation des planchers bas ;
  • L’installation d’un système de chauffage (associé, si possible, à un système de ventilation performant) ou l’installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
  • L’installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable ;
  • L’installation d’un système de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable.

💰 Quel est le montant de l’éco-PTZ ?

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro correspond au coût de vos travaux, dans la limite des plafonds suivants :

1 action simple sur les parois vitrées1 action simple d’une autre natureBouquet de 2 travauxBouquet de 3 travauxPerformance énergétique globaleAssainissement collectif
Plafond par logement7 000 €15 000 €25 000 €30 000 €50 000 €10 000 €

📆 Quelle est la durée de remboursement de l’éco-PTZ ?

La durée de remboursement de l’éco-PTZ est plafonnée à 15 ans dans la quasi-intégralité des cas. Seul l’éco-prêt « performance énergétique globale » fait exception, avec une durée de remboursement allongée à 20 ans.

Comment a lieu le versement de l’éco-prêt à taux zéro ?

Le versement de l’avance de l’éco-prêt à taux zéro peut s’effectuer en une seule fois en s’appuyant sur les devis détaillés et sur le descriptif des travaux envisagés.

Il peut aussi être fait au fil de l’eau en s’appuyant sur les factures des travaux, transmises au fur et à mesure de leur réalisation. À noter qu’avec l’accord de la banque, cette seconde méthode peut parfois être à l’origine d’un dépassement du montant initialement prévu. Les bénéficiaires ont jusqu’à la date de clôture de l’éco-PTZ pour transmettre leurs factures. Aucun versement ne peut avoir lieu plus de 3 mois après cette date.

🌿 Spécificités de l’éco-prêt « performance énergétique globale »

Pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro « performance énergétique globale », qui permet de financer plus de travaux et d’étaler davantage les dépenses dans le temps, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Un audit énergétique doit être réalisé par un professionnel (bureau d’étude thermique ou architecte).
  • Les travaux réalisés conformément à cet audit énergétique doivent permettre au bâtiment :
    • De sortir du statut de passoire thermique, en atteignant une consommation en énergie primaire inférieure à 331 kWhEP/m²/an pour 5 usages (chauffage, refroidissement, et production d’eau chaude). Cela correspond à une étiquette énergie comprise entre A et E ;
    • D’améliorer la performance énergétique d’au moins 35 % par rapport à la situation avant travaux.
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Bon à savoir :

En répondant aux critères ci-dessous, vous pourrez financer jusqu’à 50 000 € de travaux, et étaler votre remboursement sur 20 ans !

🏦 Quelles banques accordent l’éco-PTZ en 2022 ?

Les établissements de crédit et sociétés de financement doivent être habilités par l’État pour distribuer l’éco-PTZ. Cette habilitation passe systématiquement par la signature d’une convention. Les banques ayant signé la convention sont actuellement les suivantes :

  • La Banque BCP ;
  • La Banque Chalus ;
  • La Banque Populaire ;
  • BNP Paribas ;
  • La Caisse d’Epargne ;
  • Le CIC ;
  • Le Crédit Agricole ;
  • Le Crédit du Nord ;
  • Le Crédit Mutuel ;
  • Domofinance ;
  • La Banque Postale ;
  • LCL ;
  • Natixis ;
  • La Société Générale ;
  • La Société Marseillaise de Crédit.

À titre expérimental, d’autres sociétés de financement peuvent distribuer des éco-prêts à taux zéro depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023. Les sociétés en question sont les suivantes :

  • Île-de-France Énergie ;
  • La Régie nationale du Service Public de l’Efficacité Énergétique Hauts de France.

🏠 Peut-on toucher l’éco-PTZ plusieurs fois sur un même logement ?

Oui ! Si vous avez d’ores et déjà touché un éco-prêt à taux zéro, vous pouvez en demander un second pour le même logement, intitulé « éco-prêt complémentaire ». Ce dernier répond aux mêmes exigences que l’éco-PTZ, mais doit financer d’autres travaux que ceux déjà réalisés.

Attention toutefois, la somme des crédits ne peut pas dépasser le plafond de 30 000 € (ou 50 000 € si l’un des deux prêts est un éco-prêt performance globale). De plus, dans le cas où une seule action de rénovation serait à financer, l’aide ne peut pas dépasser 10 000 €.

La demande d’éco-prêt complémentaire doit être faite dans les 5 ans qui suivent l’émission de l’offre du premier éco-PTZ, qui doit avoir été remboursé dans son intégralité.

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Bon à savoir :

Pour toucher l’éco-prêt complémentaire, vous devrez fournir à la nouvelle banque prêteuse un formulaire de demande et de justification. Il lui permettra de vérifier que le prêt a bien été entièrement remboursé, et quel montant a été accordé.

💸 Peut-on cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides ?

Oui ! L’éco-PTZ peut être cumulé avec :

  • MaPrimeRénov’ ;
  • Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ;
  • Les aides des collectivités locales ;
  • Le prêt à taux zéro.
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Bon à savoir :

L’éco-PTZ et le Prêt à Taux Zéro sont bien deux prêts différents. Alors que le premier permet de payer des travaux de rénovation énergétique, le second permet de financer un projet d’acquisition ou de construction. Si vous envisagez d’acquérir un logement à rénover, il est donc possible de demander ces deux prêts simultanément !

📜 Comment demander l’éco-PTZ ?

Avant de demander l’éco-PTZ, nous vous conseillons de commencer par un audit énergétique de votre logement afin d’obtenir des préconisations travaux.

Après cela, contactez des entreprises RGE pour obtenir les devis associés aux travaux préconisés.

Vous pourrez ensuite vous adresser à l’établissement de crédit ou la société de financement de votre choix, muni des éléments suivants :

  • Le formulaire « emprunteur » , rempli par vous-même,
  • Le formulaire « entreprises » : il s’agit d’un descriptif chiffré des travaux envisagés. Il doit être rempli et signé par l’ensemble des entreprises intervenant sur le chantier.
  • Les devis pour les travaux de rénovation énergétique, incluant le coût des éventuels travaux additionnels et nécessaires. Ils viennent en complément du formulaire entreprises.
  • Un document permettant de prouver la date de construction de votre logement ;
  • Un document attestant du fait que le logement est bien utilisé en tant que résidence principale ou a vocation à l’être dans les 6 mois suivant la fin des travaux ;
  • Votre dernier avis d’imposition.

Si vous souhaitez demander un éco-prêt « performance énergétique globale » (et uniquement dans ce cas), vous devrez ajouter à cette liste :

  • Un audit énergétique ou une synthèse d’étude thermique ;
  • Un formulaire « Entreprises Performance Globale », dûment complété par le bureau d’étude thermique et les entreprises réalisant les travaux. Ce dernier remplace le formulaire « entreprises » cité dans la liste précédente.

Enfin, dans l’hypothèse où vous souhaitez mobiliser un éco-prêt à taux zéro « assainissement », vous devrez prévoir une attestation de contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ce document permet d’établir la nécessité de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif.

Après validation de votre dossier et attribution du prêt, vous aurez trois ans pour réaliser les travaux. À la fin des travaux, vous devrez fournir à la banque l’ensemble des factures justifiant que les travaux prévus et financés ont bien été réalisés.

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