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Carnet d’Information du Logement : définition, contenu, obligations

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 prévoit la création d’un Carnet d’Information du Logement (CIL) à compter du 1er janvier 2023. Ce document doit faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion de l’énergie. Il est établi lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur ses performances énergétiques.

Carnet d’Information du Logement : de quoi s’agit-il ?

Le Carnet d’Information du logement, ou CIL, est un document obligatoire lors de la construction d’un logement ou lors de la réalisation de travaux ayant un impact sur ses performances énergétiques.

Réalisé et tenu à jour par le propriétaire, il centralise toutes les informations nécessaires à l’entretien du bâtiment et de ses équipements : diagnostics techniques divers, liste des travaux réalisés, notices d’utilisation des équipements, etc.

Grâce à toutes ces informations, il a pour but de devenir « la mémoire des caractéristiques du logement et des travaux passés » et doit aider à planifier les rénovations futures.

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Bon à savoir :

Le carnet d’information doit obligatoirement être transmis à l’acquéreur lors de la vente du logement.

Contenu du Carnet d’Information du Logement

Pour les logements rénovés, le Carnet d’Information du Logement doit comporter :

  • la date et la description des travaux effectués,
  • les instructions d’utilisation, de maintenance et d’entretien des équipements qui ont un impact sur l’efficacité énergétique du logement,
  • le détail des matériaux utilisés qui améliorent les performances thermiques du logement (marque et référence du matériau isolant, résistance et conductivité thermique, épaisseur, surface,…),
  • les documents permettant d’attester des performances énergétiques du bâtiment (DPE, labels, audit énergétique)

Dans le cas des logements neufs, les documents suivants s’ajoutent à la liste :

  • les plans du logement,
  • les plans et descriptifs des différents réseaux (eau, électricité, gaz, aération).

Pour quels travaux le Carnet d’Information du Logement est-il obligatoire ?

Les transformations apportées doivent améliorer l’efficacité énergétique de l’habitation. Les travaux suivant sont concernés :

  • isolation thermique de la toiture, des murs, des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ou sur les planchers bas,
  • installation ou remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’aide d’énergies renouvelables.

À partir de quand le Carnet d’Information du Logement est-il obligatoire ?

Le Carnet d’Information du Logement est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les logements neufs et pour ceux faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique. Il doit être réalisé au plus tard à la réception des travaux.

Pour savoir si vous êtes concerné, il est nécessaire de vérifier :

  • la date du permis de construire pour les projets de construction ou pour les rénovations importantes de bâtiments existants (agrandissement, modification de la structure…),
  • la date de la déclaration préalable de travaux pour des projets de rénovation moins importants (réfection d’une façade, installation de fenêtres, ajout d’une véranda, …),
  • la date d’acceptation des devis, pour les travaux qui ne nécessitent aucune autorisation d’urbanisme,
  • la date de lancement des travaux, pour les rénovations qui sont réalisées sans recourir à des artisans.

Quels logements sont concernés ?

Les locaux à usage d’habitation et leurs annexes sont concernés par le Carnet d’Information du Logement. Cela inclut :

  • les logements de fonction,
  • les logements meublés proposés à la location,
  • les chambres de service,
  • les logements de gardien,
  • les logements-foyers.

Comment obtenir tous les documents obligatoires ?

Si vous êtes à l’initiative du projet de construction ou de rénovation, les professionnels en charge des travaux doivent vous transmettre l’ensemble des informations nécessaires. Pour obtenir les documents, vous pouvez donc vous adresser :

  • à l’Anah et plus précisément à l’Espace Conseil France Rénov’ le plus proche de chez vous,
  • à votre Accompagnateur Rénov’, si un opérateur agréé a eu pour mission de vous assister dans l’ensemble de vos démarches administratives, techniques et financières,
  • aux entreprises ayant réalisé les travaux (ou à votre constructeur dans le cas d’un logement neuf).

Si vous n’êtes pas à l’initiative des travaux et que le maître d’ouvrage est une personne tierce, le Carnet d’Information du Logement reste obligatoire. Cela s’applique par exemple dans les situations suivantes :

  • le logement est un appartement et les travaux sont directement réalisés par la copropriété,
  • le bien est proposé en location et c’est le locataire qui est commanditaire des travaux.

Le maître d’ouvrage doit alors vous envoyer les documents au plus tard lors de la réception du chantier ou de la livraison du logement.

Format du Carnet d’Information du Logement

Les informations du Carnet d’Information du logement sont envoyées numériquement au propriétaire, sauf si ce dernier choisit explicitement un autre format.

Pour conclure, le carnet d’information sur le logement est un nouveau dispositif qui devrait avoir un impact important sur les secteurs de la rénovation énergétique et de l’immobilier. Les propriétaires bénéficieront de l’accès aux registres des travaux effectués et de l’entretien, ce qui les aidera à prendre des décisions en connaissance de cause lorsqu’ils envisageront d’autres rénovations. Lors des transactions immobilières, les acheteurs potentiels pourront également consulter ces données en toute transparence. Les professionnels de la rénovation doivent maintenant se familiariser avec ce nouvel outil.

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