Le prêt avance rénovation, ou prêt avance mutation, est un dispositif issu de la loi Climat et Résilience. Lancé au 1er janvier 2022, ce prêt hypothécaire aide les ménages aux ressources limitées à financer leurs travaux de rénovation énergétique sans recourir à leur épargne ou à un emprunt classique.
Sommaire
- En quoi consiste le prêt avance rénovation ?
- Comment a lieu le remboursement du prêt ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
- Quelles banques peuvent accorder le prêt avance rénovation ?
- Quels travaux peut-on réaliser grâce au prêt avance rénovation ?
- Quel est le montant maximal du prêt avance mutation ?
- Quelles aides peut-on cumuler avec ce financement ?
En quoi consiste le prêt avance rénovation ?
Le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) est un crédit hypothécaire proposé aux foyers aux revenus modestes qui souhaitent améliorer les performances énergétiques de leur logement. Il vient en complément des dispositifs d’aides classiques, notamment MaPrimeRénov’, et sert à financer le reste à charge des travaux.
Le prêt avance rénovation profite avant tout aux personnes ayant des difficultés à obtenir un prêt, telles que les personnes âgées. Il doit, à terme, les aider à réduire leurs factures, tout en contribuant à la lutte contre les passoires thermiques en France.
Le dispositif se distingue des autres prêts par ses conditions de remboursement spécifiques.
Comment a lieu le remboursement du prêt ?
Les modalités de remboursement du capital
Le remboursement du prêt avance rénovation n’a pas lieu chaque mois, comme un prêt classique, mais au moment de la vente du bien rénové ou lors du décès du propriétaire. On parle de remboursement « in fine ».
Pour compenser le risque pour l’établissement bancaire, le prêt est garanti de deux manières :
- par une hypothèque sur le bien immobilier,
- par une garantie publique, apportée par l’État, et dont le montant s’élève à 75% du prêt.
Les modalités de remboursement des intérêts
Les modalités de remboursement des intérêts diffèrent en fonction de l’âge de l’emprunteur :
- Si l’emprunteur a moins de 60 ans, il doit rembourser les intérêts du prêt mensuellement, comme pour les autres types de crédits.
- Si ce dernier a plus de 60 ans, le remboursement des intérêts est différé et suit le même calendrier que celui du capital : il a lieu au moment de la vente ou de la succession.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour toucher le prêt avance mutation, vous devez être propriétaire de votre maison ou de votre appartement. Ce dernier doit être occupé en tant que résidence principale.
Par ailleurs, vos revenus ne peuvent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de votre adresse et du nombre de personnes qui composent votre foyer :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources en Île-de-France | Plafonds de ressources hors Île de France |
|---|---|---|
| 1 | ⩽ 27 343 € | ⩽ 20 805 € |
| 2 | ⩽ 40 130 € | ⩽ 30 427 € |
| 3 | ⩽ 48 197 € | ⩽ 36 591 € |
| 4 | ⩽ 56 277 € | ⩽ 42 748 € |
| 5 | ⩽ 64 380 € | ⩽ 48 930 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 € | + 6 165 € |
Quelles banques peuvent accorder un prêt avance rénovation ?
Actuellement, seuls deux établissements bancaires sont habilités à distribuer le prêt avance rénovation : La Banque Postale et le Crédit Mutuel.
Quels travaux peut-on réaliser grâce au prêt avance rénovation ?
La liste des travaux éligibles au prêt-avance rénovation varie en fonction de l’établissement prêteur. Par exemple, chez La Banque Postale, les actions réalisées peuvent inclure :
- l’isolation de la toiture, des planchers et des murs de façade ;
- l’isolation des portes donnant sur l’extérieur et des fenêtres (remplacement du simple vitrage par du double vitrage sur au moins la moitié des ouvrants) ;
- l’installation, la régulation ou le remplacement du système de chauffage ou de production d’ECS (Eau Chaude sanitaire);
- la dépose d’une cuve à fioul ;
- la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie ;
- les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.
Quel est le montant maximal du prêt avance mutation ?
Montant du prêt avance mutation à La Banque Postale
Chez La Banque postale, le montant du prêt accordé dépend de l’âge de son bénéficiaire et de la valeur estimée du logement (avant réalisation des travaux).
Ainsi, si le propriétaire a moins de 60 ans, le prêt est plafonné à 70 % de la valeur du logement.
En revanche, pour les personnes âgées de plus de 60 ans, le montant maximum du prêt varie entre 25 et 45 % du prix du bien.
Le montant minimal du financement est de 3 500 €.
Montant du prêt avance mutation au Crédit Mutuel
Au Crédit Mutuel, le montant du prêt doit être de 5 000 € au minimum, et de 30 000 € au maximum.
Quelles aides peut-on cumuler avec ce financement ?
Le prêt avance rénovation peut être cumulé avec :
- les aides de l’Anah, et notamment MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ;
- les Certificats d’Économies d’Énergie, plus communément appelés « CEE » ;
- l’éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro ;
- Les aides locales à la rénovation énergétique.
Source : site de l’Anil
