MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aides mis en place par le gouvernement français et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour massifier et soutenir financièrement les rénovations énergétiques. Grâce à ses différentes options de financement, MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les profils et à tous les revenus. Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’octroi, les démarches à suivre ou encore les montants des aides.
Sommaire
- Le dispositif MaPrimeRénov’ : de quoi s’agit-il ?
- Les plafonds de revenus en 2023
- Zoom sur MaPrimeRénov’ rénovation partielle
- Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ?
- Comment faire une demande d’aide MaPrimeRénov’ ?
- MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?
- Plafonds des aides et des dépenses
Le dispositif MaPrimeRénov’ : de quoi s’agit-il ?
MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aides financières de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) à destination des propriétaires qui souhaitent entreprendre une rénovation énergétique. Ces aides dépendent des revenus des ménages et du montant des travaux effectués :
- MaPrimeRénov’ Sérénité : pour les rénovations énergétiques globales qui conduisent à un gain énergétique d’au moins 35 % et qui sont réalisés par des propriétaires occupants aux revenus très modestes ou modestes. Cette subvention peut aller jusqu’à 17 500 € pour les foyers très modestes et 12 250 € pour les foyers modestes.
- Le forfait MaPrimeRénov’ Rénovation Globale : pour les propriétaires occupants et bailleurs aux revenus intermédiaires ou supérieurs qui réalisent une rénovation globale qui permet un gain énergétique d’au moins 55 %. Cette aide peut aller jusqu’à 10 000 € pour les foyers intermédiaires et 5 000 € pour les foyers supérieurs.
- MaPrimeRénov’ “classique” ou “par geste” : pour soutenir le financement d’une rénovation partielle (installation d’une chaudière fonctionnant au bois, installation d’une pompe à chaleur, isolation des parois vitrées …). Cette aide à destination des propriétaires occupants et bailleurs s’adapte en fonction des revenus (voir tableaux ci-dessous).
Il existe aussi une variante pour les copropriétaires, appelée MaPrimeRénov’ Copropriété. Elle permet de financer les travaux de rénovation sur les parties communes et les parties privatives d’intérêt collectif (sous condition d’un gain énergétique après travaux de minimum 35 %).
Les plafonds de revenus en 2023
Pour l’attribution des aides, on distingue quatre catégories de revenus, chacune représentée par une couleur : bleu, jaune, violet et rose. Chaque catégorie donne droit à un montant de subvention différent. Pour savoir à quelle catégorie vous appartenez, il faut vous référer au revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur votre dernier avis d’imposition.
Hors Île-de-France :
| Nombre de personnes composant le ménage | Revenus très modestes : bleu | Revenus modestes : jaune | Revenus intermédiaires : violet | Revenus supérieurs : rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ⩽ 16 229 € | ⩽ 20 805 € | ⩽ 29 148 € | > 29 148 € |
| 2 | ⩽ 23 734 € | ⩽ 30 427 € | ⩽ 42 848 € | > 42 848 € |
| 3 | ⩽ 28 545 € | ⩽ 36 591 € | ⩽ 51 592 € | > 51 592 € |
| 4 | ⩽ 33 346 € | ⩽ 42 748 € | ⩽ 60 336 € | > 60 336 € |
| 5 | ⩽ 38 168 € | ⩽ 48 930 € | ⩽ 69 081 € | > 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
En Île-de-France :
| Nombre de personnes composant le ménage | Revenus très modestes : bleu | Revenus modestes : jaune | Revenus intermédiaires : violet | Revenus supérieurs : rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ⩽ 22 461 € | ⩽ 27 343 € | ⩽ 38 184 € | > 38 184 € |
| 2 | ⩽ 32 967 € | ⩽ 40 130 € | ⩽ 56 130 € | > 56 130 € |
| 3 | ⩽ 39 591 € | ⩽ 48 197 € | ⩽ 67 585 € | > 67 585 € |
| 4 | ⩽ 46 226 € | ⩽ 56 277 € | ⩽ 79 041 € | > 79 041 € |
| 5 | ⩽ 52 886 € | ⩽ 64 380 € | ⩽ 90 496 € | > 90 496 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Zoom sur MaPrimeRénov’ rénovation partielle
Ce système d’aide permet de financer un ou plusieurs travaux / prestations visant à améliorer la performance énergétique du logement.
C’est une alternative pour les foyers qui ne souhaitent pas faire de rénovation globale. Ce type de travaux ne permet pas une amélioration significative de la performance énergétique puisqu’il ne s’agit pas d’une action généralisée, mais elle peut aider à améliorer le confort.
Il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ rénovation partielle pour plusieurs travaux (par exemple, installation d’un chauffe-eau et d’une chaudière) dans la limite de 20 000 € par logement et sur 5 ans.
MaPrimeRénov’ rénovation partielle finance, dans la limite d’un plafond, les éléments de la liste ci-dessous.
Ce tableau prend en compte les dernières modifications du 1er février 2023.
| Équipement / travaux éligibles | Très modestes : bleu | Modestes : jaune | Intermédiaires : violet | Supérieurs : rose |
|---|---|---|---|---|
| Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid | 1 200 € | 800 € | 400 € | non éligible |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | 400 € | non éligible |
| Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | non éligible |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | non éligible |
| Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau) | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | non éligible |
| Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | non éligible |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | non éligible |
| Poêle à bûches et cuisinière à bûches | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | non éligible |
| Poêle à granulés et cuisinière à granulés | 2 500 € | 2 000 € | 1 500 € | non éligible |
| Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) | 8 000 € | 6 500 € | 3 000 € | non éligible |
| Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | non éligible |
| Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés | 2 500 € | 1 500 € | 800 € | non éligible |
| Ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable | 2 500 € | 2 000 € | 1 500 € | non éligible |
| Cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € | non éligible |
| Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2) | 75 € / m² | 60 € / m² | 40 € / m² | 15 € / m² * |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | 7 € / m² * |
| Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles | 25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | 7 € / m² * |
| Isolation des toitures terrasses | 75 € / m² | 60 € / m² | 40 € / m² | 15 € / m² * |
| Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage | 100 € / équipement | 80 € / équipement | 40 € / équipement | non éligible |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer) | 25 € / m² | 20 € / m² | 15 € / m² | non éligible |
| Forfait Audit énergétique (hors obligation réglementaire et valable qu’une fois par logement) | 500 € | 400 € | 300 € | non éligible |
| Forfait Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) | 150 € | 150 € | 150 € | 150 € |
* Ces primes s’arrêtent à compter du 1er avril 2023.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ?
- Le bénéficiaire doit être un propriétaire bailleur ou occupant.
- Le logement doit être une résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-Mer.
- Il doit avoir été construit il y a plus de 15 ans. Cette limite passe à deux ans si votre logement est situé en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ou si les travaux concernent le remplacement d’une chaudière au fioul ou l’approvisionnement d’eau chaude sanitaire.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE).
- La demande de prime doit avoir été faite avant les travaux.
Les travaux doivent être effectués dans un délai de 2 ans à partir de la décision de l’Anah vous accordant la prime. Ce délai est raccourci à 1 an si vous avez reçu une avance.
Si vous bénéficiez de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez :
- à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation),
- à informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime,
- en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation, et à en informer votre locataire.
Comment faire une demande d’aide MaPrimeRénov’ ?
Si vous respectez toutes les conditions, vous pouvez alors procéder à la demande d’octroi. Cette demande doit être faite avant le début des travaux, hors cas d’urgence pour votre santé, votre sécurité ou cas de dommages causés par une catastrophe naturelle.
Pour faire une demande MaPrimeRénov’, vous devez vous rendre sur le site MaPrimeRénov’ et vous créer un compte grâce aux informations figurant sur votre dernier avis fiscal. Une fois le compte créé, vous pouvez faire la demande en ligne ou désigner un mandataire pour qu’il fasse les démarches à votre place.
Listes des documents nécessaires pour accéder à MaPrimeRénov’:
- Votre dernier avis d’impôt sur le revenu ainsi que celui des autres membres du foyer touchant des revenus,
- Une adresse e-mail,
- Les civilités et dates de naissances de tous les membres du foyer,
- Les devis des entreprises qui font les travaux (ces dernières doivent être RGE).
Le versement de l’aide ne se fera qu’après les travaux, une fois les factures et votre RIB envoyés. La prime “rembourse” une partie des travaux mais ne les finance pas directement.
MaPrimeRénov’ est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, MaPrimeRénov’ est cumulable avec diverses aides :
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie,
- Les aides des collectivités territoriales,
- Le chèque énergie,
- La TVA à 5,5%,
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
MaPrimeRénov’ comprend également deux bonus, cumulables entre eux :
- Le bonus Bâtiment Basse Consommation lorsque les travaux permettent au logement d’atteindre une étiquette énergie A ou B (parfois C selon la localisation du logement),
- Le bonus sortie de passoire thermique lorsque les travaux permettent une sortie de DPE F ou G.
Plafonds des aides et des dépenses
Le dispositif MaPrimeRénov’ (bonus compris) cumulé aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ne peut excéder un certain pourcentage des dépenses éligibles :
| MaPrimeRénov' Bleu | MaPrimeRénov' Jaune | MaPrimeRénov' Violet | MaPrimeRénov' Rose | |
|---|---|---|---|---|
| Pourcentage des dépenses éligibles que vous pouvez financer grâce à des aides | 90 % | 75 % | 60 % | 40 % |
Les dépenses éligibles ne sont pas égales au coût total des travaux. En effet, pour chaque type d’équipement, il existe un plafond de dépenses. Par exemple, pour une pompe à chaleur, le plafond des dépenses est de 18 000 €. Ainsi, même si l’équipement coûte 20 000 €, seuls 18 000 € seront utilisés pour calculer le montant de l’aide. Le ménage recevra donc 18 000 x 75 % = 13 500 € d’aides (MaPrimeRénov’ + CEE).
Tableaux des plafonds des dépenses éligibles :
| Éléments éligibles | Plafonds des dépenses éligibles |
|---|---|
| Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid | 1 800 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 3 500 € |
| Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) | 12 000 € |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) | 18 000 € |
| Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau) | 7 000 € |
| Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) | 16 000 € |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) | 4 000 € |
| Poêle à bûches et cuisinière à bûches | 4 000 € |
| Poêle à granulés et cuisinière à granulés | 5 000 € |
| Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) | 16 000 € |
| Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) | 18 000 € |
| Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés | 4 000 € |
| Ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglable ou hygroréglable | 6 000 € |
| Cuve à fioul | 4 000 € |
| Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2) | 150 € / m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 70 € / m² |
| Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles | 75 € / m² |
| Isolation des toitures terrasses | 180 € / m² |
| Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage | 1 000 € / équipement |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer) | 200 € / m² |
| Audit énergétique hors obligation réglementaire | 800 € |
| Forfait Rénovation Globale | 50 000 € |
