La prime coup de pouce « rénovation performance d’une maison individuelle » (ou fiche standardisée BAR-TH-164) est un mécanisme d’aide encadré par l’État, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). Accessible à tous, elle vise à inciter les propriétaires de maisons individuelles résidant en France métropolitaine à se tourner vers une rénovation énergétique globale performante plutôt que vers des postes de travaux isolés.
Sommaire
- Qui finance le dispositif ?
- À qui s’adresse la prime coup de pouce rénovation performante ?
- Montants pratiqués pour la prime coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle »
- Plafonds de ressources en 2022
- Calculer sa prime coup de pouce rénovation performante
- Sous quelle forme a lieu le versement de la prime ?
- Avec quelles aides peut-on cumuler la prime coup de pouce rénovation performante ?
- Les critères pour obtenir la prime coup de pouce rénovation performante
- Le parcours à suivre pour demander et recevoir la prime
Qui finance le dispositif ?
Le dispositif des CEE est financé par les entreprises ayant signé la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». On y retrouve principalement les fournisseurs d’énergie (EDF, GRDF, Total, etc.), et leurs délégataires. Ces entreprises sont contraintes à promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des particuliers. Ne pas respecter cette obligation peut conduire à de fortes sanctions financières de la part des pouvoirs publics. Par conséquent, elles versent de l’argent pour vous encourager à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
À qui s’adresse la prime coup de pouce rénovation performante ?
La Prime Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle s’adresse, comme son nom l’indique, aux propriétaires d’une maison individuelle construite depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire. Elle doit obligatoirement être située en France métropolitaine.
Montants pratiqués pour la prime coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle »
Le montant exact de la prime coup de pouce rénovation performante varie en fonction des entreprises qui la versent. Un montant minimal doit néanmoins être respecté. Cette somme est calculée en euros par Mégawatheure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée.
Le montant du MWh est majoré dans certaines situations :
- pour les ménages aux revenus modestes et très modestes ;
- pour les rénovations permettant d’atteindre une consommation annuelle d’énergie primaire inférieure ou égale à 110 kWh/m²/an.
Le tableau ci-dessous liste les montants pratiqués selon chaque cas :
| Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux | Prix du MWh pour les Ménages modestes et très modestes | Prix du MWh pour les autres ménages |
|---|---|---|
| ≤ 110 kWh/M²/AN | 350 €/ MWh | 300 €/ MWh |
| > 110 kWh/M²/AN | 250 €/ MWh | 200 €/ MWh |
Plafonds de ressources en 2023
Le tableau ci-dessous vous permettra d’identifier si vous appartenez à la catégorie des ménages modestes et très modestes. Si vos revenus dépassent les seuils présentés, vous êtes tout de même éligible au dispositif ! Vous bénéficierez en revanche d’un montant de prime moins important.
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus modestes et très modestes (Île de France) | Ménages aux revenus modestes et très modestes (autres régions) |
|---|---|---|
| 1 | ⩽ 27 343 € | ⩽ 20 805 € |
| 2 | ⩽ 40 130 € | ⩽ 30 427 € |
| 3 | ⩽ 48 197 € | ⩽ 36 591 € |
| 4 | ⩽ 56 277 € | ⩽ 42 748 € |
| 5 | ⩽ 64 380 € | ⩽ 48 930 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 € | + 6 165 € |
Calculer sa prime coup de pouce rénovation performante
Pour calculer le montant de votre prime coup de pouce rénovation performante, il vous suffit d’appliquer la formule suivante :
Ce jargon vous fait peur ? Pas de panique ! On vous explique tout !
- « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux, en kWh/m² ;
- « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, en kWh/m² ;
- (Cefinitial – Cefprojet) est la différence entre la consommation conventionnelle avant et après travaux.
- Shab correspond à la surface habitable, en m² ;
- Enfin, pour le prix du MWh, il suffit de vous référer à la partie précédente.
De façon simplifiée, la formule est donc la suivante :
Sous quelle forme a lieu le versement de la prime ?
La prime peut être versée de plusieurs manières :
- par virement ou par chèque,
- en déduction de la facture,
- sous une autre forme, convenue avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de l’offre. Il peut par exemple s’agir d’un bon d’achat.
Avec quelles aides peut-on cumuler la prime coup de pouce rénovation performante ?
Le coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec :
- L’ensemble des aides MaPrimeRénov’ (MaPrimeRénov’ lot par lot, MaPrimeRénov rénovation globale, MaPrimeRénov’ sérénité, bonus « Sortie de passoire » et « Bâtiment Basse Consommation ») ;
- L’éco-prêt à taux zéro ;
- De nombreuses aides locales (renseignez-vous auprès des collectivités) ;
- La TVA à 5,5 % ;
- Le chèque énergie.
En revanche, la prime coup de pouce rénovation performante ne peut pas être cumulée avec les autres incitations financières proposées dans le cadre du dispositif des CEE.
Les critères pour obtenir la prime coup de pouce rénovation performante
En plus d’être propriétaire, plusieurs critères doivent être respectés pour pouvoir obtenir la prime :
| Âge de la maison supérieur à 2 ans | L’habitat à rénover doit être achevé depuis au moins deux ans au moment du lancement des travaux. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire. |
| Audit énergétique obligatoire | Un audit énergétique utilisant la méthode de calcul TH-C-E EX doit obligatoirement être réalisé en amont des travaux. L’entreprise réalisant l’étude énergétique doit être certifiée “Offre Globale” et ne peut pas sous-traiter. Elle a l’obligation de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment. |
| Au moins une opération d’isolation obligatoire | Les travaux de rénovation globale doivent porter sur une ou plusieurs des quatre catégories suivantes :
|
| Baisse d’au moins 55 % sur la consommation énergétique | Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 55 % sur la consommation d’énergie primaire annuelle pour l’usage du chauffage, du refroidissement, et de la production d’eau chaude sanitaire. La production d’électricité auto-consommée ou exportée n’est pas intégrée dans le calcul. |
| Étiquette énergie après travaux au moins égale à E | La consommation conventionnelle après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m².an. En d’autres termes, les travaux doivent permettre de sortir du statut de passoire thermique, avec une étiquette énergie au moins égale à E. |
| Charbon, fioul et gaz autre qu’à condensation interdits | L’installation de chaudières consommant du charbon, du fioul, ou du gaz autres qu’à condensation est interdite. |
| Pas d’augmentation des émissions de GES | Les travaux ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre. |
| Travaux achevés avant le 21/12/26 | Vos travaux doivent respecter un certain calendrier. Ils doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026. |
| Professionnels labellisés RGE | La rénovation globale doit obligatoirement être réalisée par des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement). |
Le parcours à suivre pour demander et recevoir la prime
- Réalisation d’un audit énergétique par un professionnel qualifié
Cela consiste en une analyse fine du bâtiment et des actions à mettre en place pour améliorer ses performances énergétiques. Le rapport inclut un programme de travaux détaillé, et une estimation des économies d’énergie attendues après travaux. Le professionnel en charge de l’audit doit obligatoirement être certifié RGE pour l’audit ou la rénovation globale. Vous pourrez retrouver la liste de ces professionnels via le lien suivant : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel - Vérification de votre éligibilité
(voir partie relative aux critères d’attribution de la prime) - Choix d’une entreprise signataire de la charte coup de pouce et envoi de votre demande
Retrouvez ici la liste des signataires de la charte coup de pouce (vendeurs d’énergie et délégataires). - Réception et acceptation de l’offre établie par l’entreprise choisie
Cette étape doit obligatoirement intervenir avant la signature des devis. - Demande de devis auprès d’artisans labellisés RGE
Les artisans choisis doivent être labellisés RGE à la date de demande du devis. Cette labellisation est nécessaire pour chacune des opérations du bouquet de travaux défini. Les professionnels RGE sont répertoriés ici. - Signature du ou des devis relatifs aux travaux
Nous vous recommandons de signer et dater le ou les devis de façon manuscrite. - Réalisation des travaux
Les factures doivent mentionner la liste exacte des transformations réalisées et des niveaux de performance atteints (respect de la fiche standardisée BAR-TH-164). - Mise à jour de l’audit énergétique,
uniquement dans le cas où les travaux entrepris ne correspondent pas aux préconisations formulées dans l’audit énergétique initial. - Envoi des documents justificatifs au signataire de la charte coup de pouce ou à son partenaire dans les délais prévus
Les documents à envoyer sont les suivants :- audit énergétique ;
- devis (ils permettent de prouver que les travaux ont bien débuté après la signature de l’offre) ;
- factures (elles sont considérées comme une preuve de réalisation) ;
- attestations sur l’honneur, signées par le signataire de la charte coup de pouce, et par vous-mêmes.
- Contrôle du chantier par un organisme accrédité Cofrac (« Comité Français d’Accréditation »)
Ce contrôle n’est pas systématique. Les opérations à contrôler sont sélectionnées de façon aléatoire. Le rapport de contrôle atteste, entre autres, que l’audit énergétique a bien été réalisé, et que les travaux effectués sont conformes avec les préconisations de départ. Si vous êtes contacté par un organisme de contrôle, vous devrez lui faciliter l’accès à votre maison. - Versement de la prime CEE.
