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Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle : guide complet

La prime coup de pouce « rénovation performance d’une maison individuelle » (ou fiche standardisée BAR-TH-164) est un mécanisme d’aide encadré par l’État, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). Accessible à tous, elle vise à inciter les propriétaires de maisons individuelles résidant en France métropolitaine à se tourner vers une rénovation énergétique globale performante plutôt que vers des postes de travaux isolés.

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Attention :

Depuis le 1er janvier 2022, la prime coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle » a évolué. Cet article intègre les modifications apportées l’arrêté du 10 décembre 2021.

Qui finance le dispositif ?

Le dispositif des CEE est financé par les entreprises ayant signé la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». On y retrouve principalement les fournisseurs d’énergie (EDF, GRDF, Total, etc.), et leurs délégataires. Ces entreprises sont contraintes à promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des particuliers. Ne pas respecter cette obligation peut conduire à de fortes sanctions financières de la part des pouvoirs publics. Par conséquent, elles versent de l’argent pour vous encourager à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

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Bon à savoir :

Pour pouvoir être signataires de la charte coup de pouce, les entreprises doivent :

  • Couvrir au moins 10 départements ou une région en France métropolitaine,
  • Présenter leurs offres sur un site web, accessible par les bénéficiaires.

À qui s’adresse la prime coup de pouce rénovation performante ?

La Prime Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle s’adresse, comme son nom l’indique, aux propriétaires d’une maison individuelle construite depuis plus de deux ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire. Elle doit obligatoirement être située en France métropolitaine.

Montants pratiqués pour la prime coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle »

Le montant exact de la prime coup de pouce rénovation performante varie en fonction des entreprises qui la versent. Un montant minimal doit néanmoins être respecté. Cette somme est calculée en euros par Mégawatheure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée.

Le montant du MWh est majoré dans certaines situations :

  • pour les ménages aux revenus modestes et très modestes ;
  • pour les rénovations permettant d’atteindre une consommation annuelle d’énergie primaire inférieure ou égale à 110 kWh/m²/an.

Le tableau ci-dessous liste les montants pratiqués selon chaque cas :

Consommation annuelle d’énergie primaire après travauxPrix du MWh pour les Ménages modestes et très modestesPrix du MWh pour les autres ménages
≤ 110 kWh/M²/AN350 €/ MWh300 €/ MWh
> 110 kWh/M²/AN250 €/ MWh200 €/ MWh
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Bon à savoir :

Les montants et critères de bonification de la charte coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle ont été modifiés par l’arrêté du 10 décembre 2021. Les chiffres et informations présentés dans cet article correspondent à la version actualisée, en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Auparavant, le montant versé dépendait d’autres critères, comme le type d’énergie des équipements remplacés (valorisation du fioul et du gaz), ou encore le taux de chaleur renouvelable après travaux.

Plafonds de ressources en 2022

Le tableau ci-dessous vous permettra d’identifier si vous appartenez à la catégorie des ménages modestes et très modestes. Si vos revenus dépassent les seuils présentés, vous êtes tout de même éligible au dispositif ! Vous bénéficierez en revanche d’un montant de prime moins important.

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux revenus modestes et très modestes (Île de France)Ménages aux revenus modestes et très modestes (autres régions)
1⩽ 25 714 €⩽ 19 565 €
2⩽ 37 739 €⩽ 28 614 €
3⩽ 45 326 €⩽ 34 411 €
4⩽ 52 925 €⩽ 40 201 €
5⩽ 60 546 €⩽ 46 015 €
Par personne supplémentaire+ 7 163 €+ 5 797 €

Calculer sa prime coup de pouce rénovation performante

Pour calculer le montant de votre prime coup de pouce rénovation performante, il vous suffit d’appliquer la formule suivante :

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Montant de la prime =

(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an) x Prix du MWh / 1000

Ce jargon vous fait peur ? Pas de panique ! On vous explique tout ! ?

  • « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux, en kWh/m² ;
  • « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, en kWh/m² ;
  • (Cefinitial – Cefprojet) est la différence entre la consommation conventionnelle avant et après travaux.
  • Shab correspond à la surface habitable, en m² ;
  • Enfin, pour le prix du MWh, il suffit de vous référer à la partie précédente.

De façon simplifiée, la formule est donc la suivante :

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Montant de la prime =

Énergie économisée en kWh par m² par an × surface habitable en m² x Montant du MWh / 1000

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Bon à savoir :

Un audit énergétique est nécessaire pour vous permettre de connaître précisément la quantité d’énergie que vous pourrez économiser grâce aux travaux. Après réalisation de cet audit, vous aurez toutes les clés en main pour appliquer la formule et connaître le montant de votre prime coup de pouce.

Sous quelle forme a lieu le versement de la prime ?

La prime peut être versée de plusieurs manières :

  • par virement ou par chèque
  • en déduction de la facture
  • sous une autre forme, convenue avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de l’offre. Il peut par exemple s’agir d’un bon d’achat.

Avec quelles aides peut-on cumuler la prime coup de pouce rénovation performante ?

Le coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec :

  • L’ensemble des aides MaPrimeRénov’ (MaPrimeRénov’ lot par lot, MaPrimeRénov rénovation globale, bonus « Sortie de passoire » et « Bâtiment Basse Consommation », et à partir du 1er juillet 2022 : MaPrimeRénov’ Sérénité) ;
  • L’éco-prêt à taux zéro ;
  • De nombreuses aides locales (renseignez-vous auprès des collectivités) ;
  • La TVA à 5,5 % ;
  • Le chèque énergie.

En revanche, la prime coup de pouce rénovation performante ne peut pas être cumulée avec les autres incitations financières proposées dans le cadre du dispositif des CEE.

Les critères pour obtenir la prime coup de pouce rénovation performante

En plus d’être propriétaire, plusieurs critères doivent être respectés pour pouvoir obtenir la prime :

Âge de la maison supérieur à 2 ansL’habitat à rénover doit être achevé depuis au moins deux ans au moment du lancement des travaux. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.
Audit énergétique obligatoireUn audit énergétique utilisant la méthode de calcul THCE-Ex doit obligatoirement être réalisé en amont des travaux. L’entreprise réalisant l’étude énergétique doit être certifiée “Offre Globale” et ne peut pas sous-traiter. Elle a l’obligation de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment.
Au moins une opération d’isolation obligatoireLes travaux de rénovation globale doivent porter sur une ou plusieurs des quatre catégories suivantes :

  • le chauffage et les réseaux de froid ou de chaleur ;
  • la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
  • la ventilation ;
  • l’isolation de l’enveloppe de la maison (au moins une opération d’isolation obligatoire couvrant 75 % de la surface totale des planchers, des combles perdus, et des planchers bas).
Baisse d’au moins 55 % sur la consommation énergétiqueLes travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 55 % sur la consommation d’énergie primaire annuelle pour l’usage du chauffage, du refroidissement, et de la production d’eau chaude sanitaire. La production d’électricité auto-consommée ou exportée n’est pas intégrée dans le calcul.
Étiquette énergie après travaux au moins égale à ELa consommation conventionnelle après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m².an. En d’autres termes, les travaux doivent permettre de sortir du statut de passoire thermique, avec une étiquette énergie au moins égale à E.
Charbon, fioul et gaz autre qu’à condensation interditsL’installation de chaudières consommant du charbon, du fioul, ou du gaz autres qu’à condensation est interdite.
Pas d’augmentation des émissions de GESLes travaux ne doivent pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre.
Travaux achevés avant le 21/12/26Vos travaux doivent respecter un certain calendrier. Ils doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Professionnels labellisés RGELa rénovation globale doit obligatoirement être réalisée par des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Le parcours à suivre pour demander et recevoir la prime

  1. Réalisation d’un audit énergétique par un professionnel qualifié
    Cela consiste en une analyse fine du bâtiment et des actions à mettre en place pour améliorer ses performances énergétiques. Le rapport inclut un programme de travaux détaillé, et une estimation des économies d’énergie attendues après travaux. Le professionnel en charge de l’audit doit obligatoirement être certifié RGE pour l’audit ou la rénovation globale. Vous pourrez retrouver la liste de ces professionnels via le lien suivant : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel
  2. Vérification de votre éligibilité
    (voir partie relative aux critères d’attribution de la prime)
  3. Choix d’une entreprise signataire de la charte coup de pouce et envoi de votre demande
    Retrouvez ici la liste des signataires de la charte coup de pouce (vendeurs d’énergie et délégataires).
  4. Réception et acceptation de l’offre établie par l’entreprise choisie
    Cette étape doit obligatoirement intervenir avant la signature des devis.
  5. Demande de devis auprès d’artisans labellisés RGE
    Les artisans choisis doivent être labellisés RGE à la date de demande du devis. Cette labellisation est nécessaire pour chacune des opérations du bouquet de travaux défini. Les professionnels RGE sont répertoriés ici.
  6. Signature du ou des devis relatifs aux travaux
    Nous vous recommandons de signer et dater le ou les devis de façon manuscrite.
  7. Réalisation des travaux
    Les factures doivent mentionner la liste exacte des transformations réalisées et des niveaux de performance atteints (respect de la fiche standardisée BAR-TH-164).
  8. Mise à jour de l’audit énergétique,
    uniquement dans le cas où les travaux entrepris ne correspondent pas aux préconisations formulées dans l’audit énergétique initial.
  9. Envoi des documents justificatifs au signataire de la charte coup de pouce ou à son partenaire dans les délais prévus
    Les documents à envoyer sont les suivants :

        • audit énergétique ;
        • Devis (ils permettent de prouver que les travaux ont bien débuté après la signature de l’offre) ;
        • Factures (elles sont considérées comme une preuve de réalisation) ;
        • Attestations sur l’honneur, signées par le signataire de la charte coup de pouce, et par vous-mêmes.
  10. Contrôle du chantier par un organisme accrédité Cofrac (« Comité Français d’Accréditation »)
    Ce contrôle n’est pas systématique. Les opérations à contrôler sont sélectionnées de façon aléatoire. Le rapport de contrôle atteste, entre autres, que l’audit énergétique a bien été réalisé, et que les travaux effectués sont conformes avec les préconisations de départ. Si vous êtes contacté par un organisme de contrôle, vous devrez lui faciliter l’accès à votre maison.
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    Bon à savoir :Le professionnel en charge du contrôle doit être distinct de l’organisme ayant réalisé l’audit énergétique.

  11. Versement de la prime CEE.
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