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Passoires thermiques : audit énergétique obligatoire en avril 2023

Une série de mesures législatives a été votée par les députés dans le cadre de la loi Climat et Résilience. L’une d’entre elles, l’article 40, concerne l’instauration d’un audit énergétique obligatoire. Ce document sera requis pour les mises en vente de maisons ou d’immeubles énergivores à compter du 1er avril 2023.

L’objectif : éradiquer les 4,8 millions de passoires thermiques d’ici 10 ans et accompagner les propriétaires dans la transformation de leurs logements.

Instauration d’un audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques en avril 2023

À partir du 1er avril 2023, les propriétaires des maisons et des immeubles les plus consommateurs d’énergie (DPE F et G) devront faire réaliser un audit énergétique avant de vendre leur bien. La mesure devrait ensuite être élargie aux logements à étiquette énergie E dès 2025.

D’un point de vue légal, l’audit énergétique réalisé devra inclure au minimum :

  • une préconisation de travaux permettant d’atteindre le DPE B (niveau performant);
  • une solution permettant d’atteindre la classe énergie E (niveau très peu performant);
  • des informations sur le coût des travaux à prévoir ainsi que sur leur impact sur les factures énergétiques;
  • les aides publiques existantes pour financer ces travaux.

L’audit obligatoire concernera à la fois les maisons et immeubles en mono-propriété. Les candidats acquéreurs pourront y avoir accès dès leur première visite.

Audit énergétique : quel intérêt par rapport au DPE ?

L’audit thermique obligatoire doit permettre aux acquéreurs de logements énergivores d’avoir une information claire sur la performance énergétique de leur logement. Elle doit également et surtout les informer sur le coût des transformations à entreprendre pour l’améliorer.

L’audit thermique est donc différent du DPE (Diagnostic de Performance Energétique), d’ores et déjà obligatoire lors des ventes immobilières. Ce dernier se contente de dresser un état des lieux de l’existant et de fournir des recommandations globales. Les recommandations d’un DPE sont indicatives, et ne permettent donc pas de connaître de façon certaine les travaux à réaliser pour améliorer son confort et réduire de façon significative sa consommation énergétique.

En proposant des solutions de rénovation énergétique concrètes, détaillées, et adaptées à chaque logement, l’audit thermique se veut plus transparent et incitatif. Il permettra notamment aux acquéreurs d’acheter leur logement en toute connaissance de cause. De plus, le changement de propriétaire est l’un des moments les plus propices à la réalisation de travaux. La mesure doit donc, à terme, permettre de massifier les rénovations énergétiques. Elle doit ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier et à la réduction de la précarité énergétique.

L’audit énergétique obligatoire des maisons énergivores repoussé de plusieurs mois

L’obligation de réaliser un audit énergétique entrera en vigueur le 1er avril 2023, et non en 2022 comme cela était prévu initialement. Cette nouvelle date a été annoncée le 3 août 2023 par le ministre du logement Olivier KLEIN.

Deux raisons viennent justifier le report de la mesure :

  • Les professionnels formés à la réalisation des audits énergétiques sont aujourd’hui trop peu nombreux pour faire face à la future demande,
  • La trame du rapport d’audit n’est pas encore finalisée.

Le report de l’audit obligatoire devrait donc aider à structurer le secteur.

La bonne nouvelle, c’est que les propriétaires vendeurs de maisons énergivores ont encore quelques mois devant eux pour souffler.

Audit thermique : à quel professionnel s’adresser ?

Si vous souhaitez faire réaliser un audit énergétique, vous devrez vous tourner vers un bureau d’étude thermique qualifié et indépendant.

Un thermicien interviendra alors à votre domicile et réalisera une étude approfondie de la consommation énergétique et des déperditions thermiques des différentes pièces. Il s’intéressera à la fois :

  • à l’enveloppe du bâtiment ;
  • au système de chauffage ;
  • à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • au système de ventilation ;
  • à l’éclairage et aux auxiliaires.

Après analyse du logement, les données relevées seront saisies dans un logiciel servant à évaluer la consommation énergétique initiale théorique du bâtiment. La méthode de calcul utilisée est réglementaire (méthode dite « TH-C-E ex »). Le logiciel permet également d’orienter les choix de travaux et d’estimer les économies d’énergie possibles.

Grâce à ses relevés terrain et aux résultats du logiciel, le thermicien sera capable d’identifier les failles à traiter en priorité et de proposer différents scenarii et bouquets de travaux, avec des gains énergétiques plus ou moins importants.

Une réponse à la sur-représentation des logements énergivores en France

En France, plus d’un million de biens transitent chaque année sur le marché immobilier. Parmi eux, on dénombre pas moins de 38 % de bâtiments énergivores (étiquette énergie comprise entre E et G). Même si les acquéreurs identifient facilement ces logements grâce à l’échelle de DPE, estimer la consommation énergétique réelle et les factures associées à ces derniers n’est pas toujours facile. De la même façon, anticiper et chiffrer les travaux à prévoir n’est pas une mince affaire.

L’instauration d’un audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques viendra en partie répondre à cette problématique.

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